Abrogé25 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-575 du 20 mai 2009 - art. 1
Créé le 11 mai 1995
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°95-713 du 9 mai 1995
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-575 du 20 mai 2009art. 1
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au dimanche 24 mai 2009
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.