Décret n°95-713 du 9 mai 1995

Article 6

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Article 6

Les formations conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement seront organisées à titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

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Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 25 mai 2009

Les formations conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement seront organisées à titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au dimanche 24 mai 2009

Source : Légifrance