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Décret n°2009-575 du 20 mai 2009

portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) à D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement

Résumé. Le décret supprime le diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-713 du 9 mai 1995Art. 1Décret n°95-713 du 9 mai 1995Art. 2Décret n°95-713 du 9 mai 1995Art. 3
- Décret n°95-713 du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Maintien des anciennes règles pour les étudiants en cours

Résumé. Les étudiants déjà acceptés dans une formation pour devenir directeur de projet d'animation et de développement gardent les anciennes règles.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er (Suppression du diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement) dans leur rédaction antérieure au présent décret.

En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Exécution du décret sur la formation de directeur de projet d'animation

Résumé. Le décret est confié à trois responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Bernard Laporte

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009

Décret n°2009-575 du 20 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3