Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°95-713 du 9 mai 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
JORF n°0119 du 24 mai 2009
Décret n°2009-575 du 20 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-51 à D. 212-66 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008,
Décrète :
Article 2
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er dans leur rédaction antérieure au présent décret.
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Article 3
La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Martin Hirsch