Décret n°2009-575 du 20 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er (Suppression du diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement) dans leur rédaction antérieure au présent décret.

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Maintien des anciennes règles pour les étudiants en cours

Résumé. Les étudiants déjà acceptés dans une formation pour devenir directeur de projet d'animation et de développement gardent les anciennes règles.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er (Suppression du diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement) dans leur rédaction antérieure au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009

Source : Légifrance