En vigueur depuis le 25 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des anciennes règles pour les étudiants en cours
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er (Suppression du diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement) dans leur rédaction antérieure au présent décret.