Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, et notamment :

1. Les unités de compétences capitalisables et le niveau requis dans chacune d'elles au terme de la formation ;

2. Les objectifs, contenus, conditions d'agrément et d'organisation des formations ;

3. La composition et le rôle du comité scientifique et pédagogique ;

4. Les modalités d'accès aux formations ;

5. Les modalités de validation d'acquis à l'entrée en formation et d'allègements de formation ;

6. Les modalités de validation d'acquis en cours de formation ;

7. La composition du jury et les conditions de délivrance du diplôme.