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Décret n°2009-531 du 12 mai 2009

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-918 du 2 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'une commission sur les transports

Résumé. L'article abroge un décret de 1992 qui créait la commission des comptes des transports de la nation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-918 du 2 septembre 1992Art. 1Décret n°92-918 du 2 septembre 1992Art. 2Décret n°92-918 du 2 septembre 1992Art. 3
- Décret n°92-918 du 2 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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