Décret n°92-918 du 2 septembre 1992

Article 2

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Article 2

Les définitions, cadres et nomenclatures employés sont ceux de la comptabilité nationale. En tant que de besoin, des cadres spécifiques, adaptés au domaine des transports, seront développés afin de permettre des analyses complémentaires.

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Créé le 8 septembre 1992 · Abrogé le 15 mai 2009

Les définitions, cadres et nomenclatures employés sont ceux de la comptabilité nationale. En tant que de besoin, des cadres spécifiques, adaptés au domaine des transports, seront développés afin de permettre des analyses complémentaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au jeudi 14 mai 2009

Source : Légifrance