Abrogé15 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-531 du 12 mai 2009 - art. 9
Créé le 8 septembre 1992
Les définitions, cadres et nomenclatures employés sont ceux de la comptabilité nationale. En tant que de besoin, des cadres spécifiques, adaptés au domaine des transports, seront développés afin de permettre des analyses complémentaires.