Décret n°2009-521 du 7 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-24-1, Art. R723-24-2, Art. R723-24-3, Art. R723-24-4, Art. R723-24-5, Art. R723-24-6

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Création d'articles sur les avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole

Résumé. Les nouveaux articles précisent les délais et modalités pour donner des avis sur des projets de loi ou de réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

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