Décret n°2009-493 du 29 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3141-20

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Modification des caisses de congés pour les entreprises

Résumé. Les entreprises de bâtiment et de travaux publics changent leurs caisses de congés selon leur activité principale ou leur statut coopératif.

A modifié les dispositions suivantes :

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