Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caisses de congés pour les entreprises
Résumé. Les entreprises de bâtiment et de travaux publics changent leurs caisses de congés selon leur activité principale ou leur statut coopératif.
A modifié les dispositions suivantes :