Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des règles de congés payés pour les carrières et ateliers
Résumé. Les règles de congés payés ne s'appliquent plus aux carrières et ateliers non directement rattachées aux entreprises de BTP.
A modifié les dispositions suivantes :