Décret n°2009-493 du 29 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D3141-13

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Restriction des règles de congés payés pour les carrières et ateliers

Résumé. Les règles de congés payés ne s'appliquent plus aux carrières et ateliers non directement rattachées aux entreprises de BTP.

A modifié les dispositions suivantes :

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