JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Article 3

Article 3

Le décret du 14 mai 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 14 mai 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres » est abrogé.