Décret n°2009-382 du 6 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

Art. **R11-1, Art. **R11-2

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Retrait des routes express de la liste des infrastructures expropriables

Résumé. Les routes express sont retirées de la liste des infrastructures routières pour lesquelles l'expropriation peut être déclarée utile.

A modifié les dispositions suivantes :

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