Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur départemental adjoint assiste le directeur départemental dans l'exercice de ses missions. Il peut en outre être chargé des fonctions de secrétaire général de la direction départementale ou d'autres fonctions d'une importance particulière au sein de la direction départementale.
Il est placé sous l'autorité directe du directeur départemental.
Dans chaque direction départementale, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur départemental adjoint dans les conditions fixées au II de l'article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration).

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Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 2 janvier 2020

Le directeur départemental adjoint assiste le directeur départemental dans l'exercice de ses missions. Il peut en outre être chargé des fonctions de secrétaire général de la direction départementale ou d'autres fonctions d'une importance particulière au sein de la direction départementale.
Il est placé sous l'autorité directe du directeur départemental.
Dans chaque direction départementale, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur départemental adjoint dans les conditions fixées au II de l'article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance