Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur départemental adjoint), d'un adjoint.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Adjoint du directeur départemental des territoires

Résumé. Le directeur départemental des territoires a un adjoint pour l'aider dans ses tâches.

Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur départemental adjoint), d'un adjoint.

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