En vigueur depuis le 31 décembre 2009
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Nombre de directeurs adjoints dans les directions départementales
Le nombre des emplois de directeur départemental adjoint, mentionné à l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur départemental adjoint), est fixé à un au sein des directions départementales des territoires et de la mer ne figurant pas à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création des directions départementales interministérielles), et à deux au sein des directions départementales des territoires et de la mer figurant à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création des directions départementales interministérielles).