Arrêté du 29 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le nombre des emplois de directeur départemental adjoint, mentionné à l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur départemental adjoint), est fixé à un au sein des directions départementales des territoires et de la mer ne figurant pas à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création des directions départementales interministérielles), et à deux au sein des directions départementales des territoires et de la mer figurant à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création des directions départementales interministérielles).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Nombre de directeurs adjoints dans les directions départementales

Résumé. Un article fixe le nombre de directeurs adjoints dans les directions départementales des territoires et de la mer, selon leur importance.

Le nombre des emplois de directeur départemental adjoint, mentionné à l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur départemental adjoint), est fixé à un au sein des directions départementales des territoires et de la mer ne figurant pas à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création des directions départementales interministérielles), et à deux au sein des directions départementales des territoires et de la mer figurant à l'annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création des directions départementales interministérielles).

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