Décret n°2009-356 du 30 mars 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 9 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du décret réglementant les vins d'appellation Côtes de Provence

Résumé. L'article abroge un décret de 2005 qui réglementait la production des vins d'appellation Côtes de Provence.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 9 février 2005Art. 1 → Version 2Décret du 9 février 2005Art. 2 → Version 3Décret du 9 février 2005Art. 3 → Version 3
- Décret du 9 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance