JORF n°0077 du 1 avril 2009

Article 6

Article 6

Le décret du 9 février 2005 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 9 février 2005 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.