Décret du 9 février 2005

Article 6

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Article 6

1° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 %.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 189 grammes par litre de moût pour les vins rouges et à 178 grammes par litre de moût pour les vins blancs et rosés.

2° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 % pour les vins rosés et de 12 % pour les vins rouges.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 178 grammes par litre de moût pour les vins rosés et à 189 grammes par litre de moût pour les vins rouges.

3° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 % pour les vins rosés et de 12 % pour les vins rouges.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure à 178 grammes par litre de moût pour les vins rosés et à 189 grammes par litre de moût pour les vins rouges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les vins des Côtes de Provence

Résumé. Les vins des Côtes de Provence doivent avoir un certain taux d'alcool et de sucre pour être vendus sous cette appellation.

1° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 %.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 189 grammes par litre de moût pour les vins rouges et à 178 grammes par litre de moût pour les vins blancs et rosés.

2° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 % pour les vins rosés et de 12 % pour les vins rouges.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 178 grammes par litre de moût pour les vins rosés et à 189 grammes par litre de moût pour les vins rouges.

3° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 % pour les vins rosés et de 12 % pour les vins rouges.

Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure à 178 grammes par litre de moût pour les vins rosés et à 189 grammes par litre de moût pour les vins rouges.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mercredi 1 avril 2009

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au vendredi 7 octobre 2005

Source : Légifrance