Décret du 9 février 2005

Article 8

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Article 8

1° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" ou "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" ou du nom : "Fréjus" sont vinifiés conformément aux usages locaux.

Les vins rouges sont obtenus par vinification classique comportant le foulage préalable ou par mise en oeuvre de vendanges comportant des raisins entiers.

Les vins rosés sont élaborés par saignée, égouttage ou pressurage direct, avec une proportion minimale de 20 % de vin issus de saignée.

Pour l'élaboration des vins, est interdit le recours à la thermo-vinification en continu. Est également interdit l'emploi de vinificateurs continus, de cuves à remontage automatique, de cuves à recyclage de marc, de pressoirs continus, d'érafloirs centrifuges et d'égouttoirs à vis de moins de 750 millimètres de diamètre.

Les vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 3 grammes par litre.

2° Les vins rosés d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" comportent un maximum de 50 % de vin issu de pressurage direct. Ces vins sont élevés jusqu'au 1er février au moins de l'année suivant celle de la récolte.

Les vins rouges d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" sont élevés jusqu'au 1er septembre au moins de l'année suivant celle de la récolte.

3° Les vins rosés d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" comportent un maximum de 50 % de vin issu de pressurage direct. Ces vins sont élevés jusqu'au 1er mars au moins de l'année suivant celle de la récolte.

Les vins rouges d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" sont vinifiés sans possibilité d'utilisation de la macération carbonique, la fermentation malo-lactique doit être achevée. Ils sont élevés jusqu'au 1er novembre au moins de l'année suivant celle de la récolte dont un minimum de six mois en fût de chêne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009

1° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" ou "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" ou du nom : "Fréjus" sont vinifiés conformément aux usages locaux.

Les vins rouges sont obtenus par vinification classique comportant le foulage préalable ou par mise en oeuvre de vendanges comportant des raisins entiers.

Les vins rosés sont élaborés par saignée, égouttage ou pressurage direct, avec une proportion minimale de 20 % de vin issus de saignée.

Pour l'élaboration des vins, est interdit le recours à la thermo-vinification en continu. Est également interdit l'emploi de vinificateurs continus, de cuves à remontage automatique, de cuves à recyclage de marc, de pressoirs continus, d'érafloirs centrifuges et d'égouttoirs à vis de moins de 750 millimètres de diamètre.

Les vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 3 grammes par litre.

2° Les vins rosés d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" comportent un maximum de 50 % de vin issu de pressurage direct. Ces vins sont élevés jusqu'au 1er février au moins de l'année suivant celle de la récolte.

Les vins rouges d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" sont élevés jusqu'au 1er septembre au moins de l'année suivant celle de la récolte.

3° Les vins rosés d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" comportent un maximum de 50 % de vin issu de pressurage direct. Ces vins sont élevés jusqu'au 1er mars au moins de l'année suivant celle de la récolte.

Les vins rouges d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" sont vinifiés sans possibilité d'utilisation de la macération carbonique, la fermentation malo-lactique doit être achevée. Ils sont élevés jusqu'au 1er novembre au moins de l'année suivant celle de la récolte dont un minimum de six mois en fût de chêne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mercredi 1 avril 2009

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au vendredi 7 octobre 2005

Source : Légifrance