Décret du 9 février 2005

Article 1

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Article 1

1° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence", initialement reconnue par le

décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977

, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

2° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret.

3° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009

1° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence", initialement reconnue par le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

2° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret.

3° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mercredi 1 avril 2009

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au vendredi 7 octobre 2005

Source : Légifrance