Décret du 9 février 2005

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977

modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 février 2005 au mercredi 1 avril 2009

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