Abrogé par Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art. 6
Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009
Le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.
Décret du 9 février 2005
Le
décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977
modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art. 6
Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009
Le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 2 avril 2009
Abrogé parDécret n°2009-356 du 30 mars 2009art. 6
En vigueur du jeudi 10 février 2005 au mercredi 1 avril 2009
Source : Légifrance