Abrogé par Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art. 6
Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009
Les vins rouges et rosés de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans les parcelles identifiées conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret, notamment en son article 9.