Décret du 9 février 2005

Article 12

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Article 12

Les vins rouges et rosés de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans les parcelles identifiées conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'

article 3

du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret, notamment en son

article 9

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Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009

Les vins rouges et rosés de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans les parcelles identifiées conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret, notamment en son article 9.

Relations

cite

cite  Décret 2005-02-09 art. 3, art. 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance