Article D3313-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des accords d'intéressement par ratification
Résumé Pour renégocier un accord d'intéressement ratifié par les salariés, il faut un document spécifique.
Si l'accord est conclu selon la modalité prévue au 4° du I de l'article L. 3312-5, la demande de renégociation est formalisée par la production d'un des documents mentionnés au 3° de l'article D. 3345-1.
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