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Extension et simplification des règles des plans d'épargne
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3331-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension aux participationsCode du travailArt. R3332-23 : Évaluation des titres dans les plans d'épargne d'entreprise
→ Version 2 : Option d’évaluation facultativeCode du travailArt. R3332-28 : Débloquage anticipé des plans d'épargne entreprise
→ Version 2 : Suppression d’une règle spéciale relative aux personnes concernées par l’article L 3332‑2
- Code du travailArt. R3332-13, Art. R3332-23, Art. R3332-28, Art. R3333-1