Décret n°2009-350 du 30 mars 2009

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3331-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3332-13, Art. R3332-23, Art. R3332-28, Art. R3333-1

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Extension et simplification des règles des plans d'épargne

Résumé. Les règles des plans d'épargne interentreprises et d'entreprise sont étendues, simplifiées et adaptées pour certains cas spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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