Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une clause d'application du livret
Résumé. Le décret ajoute une clause au livret pour préciser qu'il s'applique aux bénéficiaires des accords et plans mentionnés dans plusieurs articles.
A modifié les dispositions suivantes :