Décret n°2009-350 du 30 mars 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3341-5

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Ajout d'une clause d'application du livret

Résumé. Le décret ajoute une clause au livret pour préciser qu'il s'applique aux bénéficiaires des accords et plans mentionnés dans plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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