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Extension des droits de participation pour tous les bénéficiaires
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R3321-1, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et élargissement des conditions d’accès anticipé
- Code du travailSct. Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires., Art. R3324-21-1, Art. R3324-22