Décret n°2009-350 du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3321-1, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires., Art. R3324-21-1, Art. R3324-22

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Extension des droits de participation pour tous les bénéficiaires

Résumé. Le décret étend les droits de participation aux salariés et précise les modalités d'information et de demande de versement des sommes attribuées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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