Article R723-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la liste provisoire des électeurs
Résumé Les électeurs peuvent voir la liste provisoire au siège de la caisse ou dans les bureaux départementaux, sur papier ou sur écran.
La liste provisoire peut être consultée au siège de la caisse de mutualité sociale agricole et, lorsqu'il s'agit d'une caisse pluridépartementale, au lieu de chacun des établissements départementaux sur support papier ou électronique.
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