Décret n°2009-319 du 20 mars 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°59-909 du 31 juillet 1959

Art. 29, Sct. Titre II : Stockage et circulation des céréales., Art. 13

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Suppression des règles de stockage pour les céréales non-blé

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour le stockage et la circulation des céréales autres que le blé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959Art. 29Décret n°59-909 du 31 juillet 1959Sct. Titre II : Stockage et circulation des céréales.Décret n°59-909 du 31 juillet 1959Art. 13
- Décret n°59-909 du 31 juillet 1959
Art. 29, Sct. Titre II : Stockage et circulation des céréales., Art. 13

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