Décret n°2009-291 du 16 mars 2009

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 (Protection des archives publiques) à L. 213-8 (Conditions pour obtenir des copies officielles d'archives) du code du patrimoine. Elle est notamment responsable des archives courantes et intermédiaires ainsi que des archives historiques. Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2013

La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 (Protection des archives publiques) à L. 213-8 (Conditions pour obtenir des copies officielles d'archives) du code du patrimoine. Elle est notamment responsable des archives courantes et intermédiaires ainsi que des archives historiques. Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.

Relations

cite

cite  articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance