Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-291 du 16 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Suppression de plusieurs directions et services du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret de 2009, supprimant ainsi des directions et services spécifiques au sein du ministère des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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