Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs directions et services du ministère des affaires étrangères
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-291 du 16 mars 2009Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans un ministèreDécret n°2009-291 du 16 mars 2009Art. 3 : Organisation des services du ministère des Affaires étrangères
- Décret n°2009-291 du 16 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13