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JORF n°0061 du 13 mars 2009

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Sct. Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Président de l'Institut., Art. 10-1, Sct. Titre VII : Régime financier., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 25, Art. 26 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Sct. Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Président de l'Institut., Art. 10-1, Sct. Titre VII : Régime financier., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 25, Art. 26