Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique. Il étudie, en lien avec les instituts thématiques, la situation et les perspectives de développement de la recherche dans le champ d'intervention de l'institut. Il contribue, en lien avec les instituts thématiques, à l'élaboration de la politique scientifique, notamment en établissant un rapport périodique de conjoncture et de prospective.

Il assiste le président de l'institut sur les questions suivantes :

1° Les questions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 8 ;

2° La politique scientifique en matière de création ou de renouvellement des unités de recherche ;

3° La création, la modification et la suppression des unités de recherche de l'institut, après avis des commissions scientifiques spécialisées ;

4° La nomination des directeurs des unités de recherche, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin après avis des commissions scientifiques spécialisées ;

5° La politique de recrutement des personnels chercheurs ;

6° Les lignes directrices des actions de valorisation, d'information et de formation menées ou organisées par l'institut.

Il peut être consulté par le conseil d'administration ou il peut assister le président de l'institut sur toute question relevant de la compétence de l'institut.

Le conseil scientifique est composé, pour moitié, de membres élus par les personnels propres de l'institut et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, pour moitié, de membres nommés par les ministres de tutelle. Les modalités des élections, la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'éducation nationale.

Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'institut ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.

Les commissions scientifiques spécialisées comprennent des membres élus et des membres nommés par le président de l'institut. Elles sont créées par délibération du conseil d'administration après avis du conseil scientifique. Elles sont composées pour moitié de membres élus par les personnels propres de l'institut et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et pour moitié de membres nommés par le président de l'institut. Le président de l'institut fixe les règles de leur fonctionnement et les modalités d'élection de leurs membres élus.

Les commissions scientifiques spécialisées assistent le président de l'institut. Elles participent à l'évaluation périodique de l'activité des unités de recherche qui relèvent de leur secteur dans les conditions prévues au seizième alinéa de l'article 8.

Elles contribuent à l'élaboration du rapport de conjoncture et de prospective établi par le conseil scientifique.

Elles sont consultées par le président, dans leur secteur de compétence, sur :

1° La création, la modification et la suppression des unités de recherche de l'institut ;

2° La nomination des directeurs des unités de recherche, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin ;

3° Toute autre question qu'il leur soumet.

Elles se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président de l'institut ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de leurs membres.

Il peut être créé, dans les conditions fixées à l'article 13, des commissions ad hoc ayant notamment pour objet de la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche.