Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 mars 2009 · En vigueur du 4 septembre 2010 au 31 décembre 2023
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Titre VIII : Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 mars 2009
Le décret n° 64-727 du 18 juillet 1964 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 14 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023
Titre VIII : Dispositions finales
Article 24-1
Article 25