L'article 10 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'institut. Il doit être réuni dans les mêmes conditions à la demande de la majorité de ses membres. Le président de l'institut fixe l'ordre du jour. » ;

2° Au troisième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « de l'institut » ;

3° Le dernier alinéa est supprimé.