Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

CHAPITRE II : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

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Modification de l'application de la réduction des cotisations patronales dans les mines

Résumé. La réduction des cotisations pour les employeurs dans les mines est maintenant applicable aux montants recouvrés par la Caisse autonome nationale de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 9
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Modification des coefficients de réduction des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les coefficients de réduction des cotisations sociales pour les salariés du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 bis
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 9 bis

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

CHAPITRE II : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Article 4
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