Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'application de la réduction des cotisations patronales dans les mines
Résumé. La réduction des cotisations pour les employeurs dans les mines est maintenant applicable aux montants recouvrés par la Caisse autonome nationale de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9
1 version
1 modifié