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CHAPITRE IER

MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE

1 — 3

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Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

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CHAPITRE III

MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

6 — 7

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

CHAPITRE II : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-821 du 18 août 2004 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-821 du 18 août 2004 > > Art. 9 bis > >