A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9
1 version
1 modifié
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009
CHAPITRE II : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 bis → Version 1
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009
CHAPITRE II : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Article 4
Article 5