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Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE

CHAPITRE II : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

CHAPITRE III : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

CHAPITRE IV : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS

CHAPITRE V : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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CHAPITRE II

MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

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JORF n°0007 du 9 janvier 2009

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-821 du 18 août 2004 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 9