Abrogé8 février 2020
Créé le 12 mars 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 7 février 2020
I. - Sont applicables à la section générale de la Caisse des dépôts et consignations :
1° Le règlement n° 90-07 du 20 juin 1990 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la surveillance des risques interbancaires ;
2° (Abrogé).
II. - Pour l'application du I, les règlements mentionnés sont ceux dans leur version applicable à la date du 1er janvier 2010.