Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009

Art. 4-1, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009

Art. 2, Art. 4, Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles prudentielles pour la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations ne doit plus respecter certaines règles de fonds propres et de contrôle des risques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance