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Suppression de règles prudentielles pour la Caisse des dépôts
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-268 du 9 mars 2009Art. 3-3 : Règles de fonds propres pour la Caisse des dépôts
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009Art. 4-1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2009-268 du 9 mars 2009Art. 4 : Application d'un règlement comptable à la Caisse des dépôts
→ Version 3Décret n°2009-268 du 9 mars 2009Art. 5-1 : Contrôle prudentiel de la Caisse des dépôts
→ Version 3
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009Art. 2, Art. 4, Art. 5-1