Créé le 12 mars 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 7 février 2020
I. - Sont applicables à la section générale de la Caisse des dépôts et consignations :
1° Le règlement n° 90-07 du 20 juin 1990 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la surveillance des risques interbancaires ;
2° (Abrogé).
II. - Pour l'application du I, les règlements mentionnés sont ceux dans leur version applicable à la date du 1er janvier 2010.
3 versions
Transféré par Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016 - art. 18
Créé le 1 janvier 2011
I. - Sont applicables à la section générale de la Caisse des dépôts et consignations :
1° Le règlement n° 90-07 du 20 juin 1990 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la surveillance des risques interbancaires ;
2° Le règlement n° 2000-03 du 6 septembre 2000 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire, à l'exception de son chapitre IV relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
II. - Pour l'application du I, les règlements mentionnés sont ceux dans leur version applicable à la date du 1er janvier 2010.
1 version
Abrogé depuis le samedi 8 février 2020
En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au vendredi 7 février 2020