A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D4152-1 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-2 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-3 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-4 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-5 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-6 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-7 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieurCode de la défenseArt. D4152-8 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-9 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-10 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-11 → Version 2
- Code de la défense.Art. D4152-1, Art. D4152-2, Art. D4152-3, Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6, Art. D4152-7, Sct. Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur, Art. D4152-8, Art. D4152-9, Art. D4152-10, Art. D4152-11