Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme de l'enseignement militaire supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ d’applicationCode de la défenseArt. D4152-2 : Les trois degrés de l'enseignement militaire supérieur
→ Version 2 : Changement ponctuel dans le second degréCode de la défenseArt. D4152-3 : Organisation de l'enseignement militaire supérieur
→ Version 2 : Centralisation et simplification de la gouvernance
- Code de la défense.Art. D4152-1, Art. D4152-2, Art. D4152-3, Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6, Art. D4152-7, Sct. Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur, Art. D4152-8, Art. D4152-9, Art. D4152-10, Art. D4152-11
1 version
12 modifiés