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Décret n°2009-256 du 4 mars 2009

relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-12 (Institut des hautes études de défense nationale) à R. 1132-33 (Rôle du conseil scientifique dans l'Institut des hautes études de la défense nationale) et D. 4152-1 (Rôle de l'enseignement militaire supérieur) à D. 4152-11 (Rôle du conseil scientifique dans l'enseignement militaire supérieur) ;

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 12,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'enseignement militaire supérieur en supprimant certains conseils et en redéfinissant les missions et le fonctionnement des structures restantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Décret n°2009-256 du 4 mars 2009
Article 1
Article 2