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Décret n°2009-256 du 4 mars 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-12 à R. 1132-33 et D. 4152-1 à D. 4152-11 ;

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 12,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D4152-1 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-2 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-3 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-4 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-5 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-6 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-7 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieurCode de la défenseArt. D4152-8 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-9 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-10 → Version 2Code de la défenseArt. D4152-11 → Version 2
- Code de la défense.
Art. D4152-1, Art. D4152-2, Art. D4152-3, Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6, Art. D4152-7, Sct. Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur, Art. D4152-8, Art. D4152-9, Art. D4152-10, Art. D4152-11

1 version

12 modifiés

Article 2

Créé le 7 mars 2009

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Décret n°2009-256 du 4 mars 2009
Article 1
Article 2