Article D4152-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des titres des officiers
Résumé Le Journal officiel publie les noms des officiers ayant obtenu des brevets de formation militaire supérieure.
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.
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