Décret n°2009-210 du 20 février 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-371 du 27 avril 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des missions de gestion des prestations sociales confiées à la Mutualité fonction publique

Résumé. Le décret supprime les articles qui confiaient à la Mutualité fonction publique la gestion de certaines prestations sociales pour les agents de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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