A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2333-1 : Taxe d'usage des abattoirs publicsCode général des collectivités territorialesArt. R2333-2 : Utilisation de la taxe d'usage pour les dépenses d'investissement et d'entretien des abattoirs publics
- Code général des collectivités territorialesArt. R2224-32, Art. R2333-1, Art. R2333-2, Art. R2333-3, Art. R2333-4