Décret n°2009-1769 du 30 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur des modifications du décret

Résumé. Un décret indique que les changements apportés par l'article 2 entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

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