Article R2333-1
Abrogé depuis le 2010-01-01 par Décret n°2009-1769 du 30 décembre 2009 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe d'usage des abattoirs publics
Résumé La taxe d'usage est calculée sur le poids de viande nette d'un animal abattu dans un abattoir public, selon un taux fixé par la collectivité.
Mots-clés : Taxe Abattoir Collectivité territoriale Fiscalité
Le montant de la taxe d'usage due au profit de la collectivité territoriale propriétaire d'un abattoir public, par toute personne faisant abattre un animal dans cet abattoir, est calculé par application du taux arrêté conformément à l'article L. 2333-1 au poids de viande net constaté lors de la pesée, tel que défini à l'article 111 quater LA de l'annexe III au code général des impôts.
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