Décret n°2009-1769 du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés., Art. R654-1, Art. R654-18, Art. R654-19, Art. R654-20

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A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés.Code ruralArt. R654-1 : Interdiction de prêt des abattoirs industriels
→ Version 2 : Simplification des règles relatives aux abattoirs privés de type industriel
Code ruralArt. R654-18 : Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs
- Code rural
Sct. Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés., Art. R654-1, Art. R654-18, Art. R654-19, Art. R654-20

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