A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'instructionCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R211 : Demande de pension pour anciens militaires alsaciens et lorrains
→ Version 2 : Modification des modalités de demande de pensionCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R217 : Pensions pour conjoint survivant ou orphelin
→ Version 2 : Suppression des détails sur le calcul du point de départ des pensions
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R208, Art. R211, Art. R217