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Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R7 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R8 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R9 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R10 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R11 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R14 → Version 6Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R16 → Version 4Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R19 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R19-1 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R20 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R22 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R27 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R27 → Version 1
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Art. R14, Art. R16, Art. R19, Art. R19-1, Art. R20, Art. R22, Art. R27, Art. R27

Effets de cet article

modifie

modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R22 (Ab) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R20 (Ab) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R19 (Ab) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R16 (M) → Version 4modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R14 (Ab) → Version 6modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R11 (Ab) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R10 (Ab) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R9 (Ab) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R8 (Ab) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R7 (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Art. R14, Art. R16, Art. R19, Art. R19-1, Art. R20, Art. R22, Art. R27, Art. R27