A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité administrativeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R8 : Demande de pension pour anciens militaires
→ Version 2 : Modification des destinataires des demandes de pensionCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R9 : Procédure de demande de pension militaire d'invalidité
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable du traitement des demandes
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Art. R14, Art. R16, Art. R19, Art. R19-1, Art. R20, Art. R22, Art. R27, Art. R27