A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une disposition sur la délégation de pouvoirs ministérielleCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R34-3 : Procédure d'attribution d'allocation pour pensionnés tuberculeux
→ Version 4 : Réorganisation administrative et élargissement médical du traitement des pensions tuberculeusesCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R34-4 : Contrôle médical des pensionnés tuberculeux
→ Version 3 : Réorganisation administrative et transfert d’autorité dans la gestion médicale
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R29, Art. R34-3, Art. R34-4