A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeSct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeurCode du tourismeArt. D231-7 → Version 1Code du tourismeArt. D231-8 → Version 1Code du tourismeArt. D231-9 → Version 1Code du tourismeArt. D231-10 → Version 1Code du tourismeArt. D231-11 → Version 1Code du tourismeSct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourismeCode du tourismeArt. D231-12 → Version 1
- Code du tourisme.Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur, Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-9, Art. D231-10, Art. D231-11, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Art. D231-12